Aller au contenu principal

Chasse : nouvel arrêté préfectoral

Un nouvel arrêté préfectoral est paru, modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, relevant de missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Il est téléchargeable ici.