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Conseil municipal

 

Conseil municipal du 15 octobre 2019

Conseil municipal séance publique. Mardi 15 octobre à 20h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

01 – Suppression de la délibération n°2019-53 du 25 juin 2019

02 – Intercommunalité – Approbation du rapport de la CLECT

03 – Intercommunalité - Modalités de collaboration entre les communes et la Communauté de
         communes pour l’élaboration du PLUi sur le territoire Grand Sud Tarn et Garonne

04 – Intercommunalité – Conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers
        de la ZA « les Barthes » entre la commune de Verdun-sur-Garonne et la Communauté
        de communes

05 – Intercommunalité - Conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers
        de la zone d’activité économique « la Faouquette »

06 – Urbanisme – Convention de co-financement pour l’étude bâtimentaire du Centre ancien de la
        commune avec l’EPFE

07 – Finances – Plan de financement de l’étude bâtimentaire sur le Centre ancien de la commune

08 – Urbanisme - Acquisition amiable de terrains par l’EPFE

09 – Finances –Plan de financement n°3 du projet « Vivez Garonne »

10 – Enfance/Jeunesse – Avenant n°1 au marché public animation dans les écoles

11 – Environnement – Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets