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Un nouvel outil d'Assistance aux Demandes d’Autorisations d’Urbanisme

 

ADAU est destiné à vous assister dans le choix du formulaire adapté à votre projet.

Ce service est appelé à évoluer et ne concerne, pour le moment, que les projets suivants :

  • demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (ne comprenant pas de démolition) correspondant au formulaire CERFA n°13406*06 ou PCMI ;
  • déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, correspondant au formulaire CERFA n°13703*06 ou DPMI.

En fonction des caractéristiques des travaux, l'outil détermine les questions adéquates et la liste des pièces à fournir. A l'issue de la séquence, le pétitionnaire récupère le formulaire CERFA correspondant à son projet, complété, prêt à signer et à transmettre à la mairie accompagné des pièces nécessaires.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Une fois sur la page d’accès au site deux choix sont encore possibles :
1- l’accès par FranceConnect
2- la création d’un compte avec adresse messagerie et mot de passe